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SCI DELTA

Active
Siren383 601 903SCI75009 PARISCréée le 18 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 601 903. Son siège social est situé 54 rue de Dunkerque, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHAEL BENNAROCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
383 601 903
SIRET (siège)
383 601 903 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49383601903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 601 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
54 RUE DE DUNKERQUE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL ET A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERESSE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

MB

MICHAEL BENNAROCH

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    383 601 903 00016 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 383 601 903. Le SIRET de son siège social est 383 601 903 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383601903.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par MICHAEL BENNAROCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 54 rue de Dunkerque, 75009 Paris.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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