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SCI DELTA

Active
Siren389 371 725SCI44300 NANTESCréée le 06 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 371 725, SCI DELTA est une SCI créée le 6 janvier 1993. Son siège social est situé 106 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALAIN HEVIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
389 371 725
SIRET (siège)
389 371 725 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59389371725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 371 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 1993
Siège social
106 RUE HECTOR BERLIOZ, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

la propriété la gestion l'aministration et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voies d'ac- quisition, échangé, apport ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la osuscription ou l'acquisition de toutes actions ou obligations parts sociales et en général touts opérations ayant trait a l'objet ci-dessus

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

AH

ALAIN HEVIN

Gérant

Depuis la création (06 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    389 371 725 00018 · ouvert le 20 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 389 371 725. Le SIRET de son siège social est 389 371 725 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59389371725.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par ALAIN HEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 106 rue Hector Berlioz, 44300 Nantes.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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