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SCI DELTA

Active
Siren392 097 903SCI67360 Oberdorf-SpachbachCréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 097 903, SCI DELTA est une SCI créée le 1er décembre 2009. Son siège social est situé 26 C RUE de l'Eglise, 67360 Oberdorf-Spachbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE BRICKA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
392 097 903
SIRET (siège)
392 097 903 00034
N° TVA intracommunautaire
FR38392097903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 097 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
26 C RUE de l'Eglise, 67360, Oberdorf-Spachbach
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

la propriété et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers ; acquisition, prise à bail, propriété de terrains, d'immeubles ; construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles ; administration, mise en valeur des biens sociaux

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA

FB

FABRICE BRICKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

T

TERRA TECH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

Anciens dirigeants (1)

B

BRICKA

gérant · de décembre 2009 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67360 Oberdorf-SpachbachSiègeActif

    392 097 903 00034 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 67360 OBERDORF-SPACHBACHFermé

    392 097 903 00026 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B

  • 67210 OBERNAIFermé

    392 097 903 00018 · ouvert le 28 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 17 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRICKA Fabrice Martin ; Associé indéfiniment responsable : TERRA TECH

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2009-06-30

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 392 097 903. Le SIRET de son siège social est 392 097 903 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392097903.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par FABRICE BRICKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 26 C RUE de l'Eglise, 67360 Oberdorf-Spachbach.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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