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SCI DELTA 4

Active
Siren812 426 237SCI11000 CARCASSONNECréée le 07 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 426 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Mazagran, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE FEUTRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA 4

Dénomination
SCI DELTA 4
SIREN
812 426 237
SIRET (siège)
812 426 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75812426237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 426 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
8 RUE DE MAZAGRAN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA 4

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DELTA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA 4

I

indivision durand dit durand dastes laurent ( vincent et claire )

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

CD

CLAIRE DURAND DIT DURAND DASTES

Associé indéfiniment responsable

VD

VINCENT DURAND DIT DURAND DASTES

Associé indéfiniment responsable

VF

VALERIE FEUTRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    812 426 237 00010 · ouvert le 19 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA 4

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DURAND DIT DURAND DASTES Valérie, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : indivision durand dit durand dastes laurent ( vincent et claire )

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-06-19

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur SCI DELTA 4

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 4 ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA 4 est 812 426 237. Le SIRET de son siège social est 812 426 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75812426237.

Qui dirige SCI DELTA 4 ?

SCI DELTA 4 est dirigée par VALERIE FEUTRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA 4 ?

Le siège social de SCI DELTA 4 est situé 8 rue de Mazagran, 11000 Carcassonne.

SCI DELTA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 4.

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