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SCI DELTA

Active
Siren402 735 856SCI67000 STRASBOURGCréée le 04 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1996, identifiée par le SIREN 402 735 856. Son siège social est situé 13 RUE 13 RUE de la Premiere Armee STRASBOURG, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
402 735 856
SIRET (siège)
402 735 856 00039
N° TVA intracommunautaire
FR24402735856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 735 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
289 683,62 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
04 janvier 1996
Siège social
13 RUE 13 RUE de la Premiere Armee STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DELTA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    402 735 856 00039 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 702C

  • 67202 WOLFISHEIMFermé

    402 735 856 00013 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 702C

  • 67000 STRASBOURGFermé

    402 735 856 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 402 735 856. Le SIRET de son siège social est 402 735 856 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402735856.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 13 RUE 13 RUE de la Premiere Armee STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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