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SCI DELTA

Active
Siren403 897 309SCI33130 BEGLESCréée le 21 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2006, identifiée par le SIREN 403 897 309. Elle est domiciliée 26 rue Andre Amanieu, 33130 Begles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE BETAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
403 897 309
SIRET (siège)
403 897 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46403897309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 897 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2006
Siège social
26 RUE ANDRE AMANIEU, 33130, BEGLES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELTA

Location de logements

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

CB

CLAUDE BETAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

FG

FRANCOIS GARCIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

JG

John GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33130 BEGLESSiègeActif

    403 897 309 00015 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 6820A

  • 33350 SAINTE-TERREActif

    403 897 309 00023 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 18 juillet 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 403 897 309. Le SIRET de son siège social est 403 897 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403897309.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par CLAUDE BETAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 26 rue Andre Amanieu, 33130 Begles.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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