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SCI DELTA

Active
Siren405 134 339SCI75014 PARISCréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 2 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 134 339. Son siège social est situé 90 av du Maine, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVON DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
405 134 339
SIRET (siège)
405 134 339 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13405134339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 134 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 1996
Siège social
90 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION IMMEUBLE ET ACTIVITES ANNEXES

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

GD

GILLES DUFOUR

Autre

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

YD

YVON DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

MD

MARJOLAINE DUFOUR

Autre

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

CD

CORALLINE DUFOUR

Autre

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

PR

PASCALE ROCQUET

Autre

Depuis la création (02 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    405 134 339 00028 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    405 134 339 00010 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 405 134 339. Le SIRET de son siège social est 405 134 339 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13405134339.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par YVON DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 90 av du Maine, 75014 Paris.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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