CheckersProcédures

SCI DELTA

Active
Siren405 154 667SCI13014 MARSEILLECréée le 21 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 154 667, SCI DELTA est une SCI créée le 21 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charles Tellier, 13014 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. AFG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
405 154 667
SIRET (siège)
405 154 667 00043
N° TVA intracommunautaire
FR81405154667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 154 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2004
Siège social
12 RUE CHARLES TELLIER, 13014, MARSEILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Location de logements

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

A

AFG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

SG

Simone GIANNOTTI

Gérant · de octobre 2015 à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    405 154 667 00043 · ouvert le 31 août 2023 · NAF 6820A

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    405 154 667 00019 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 702A

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    405 154 667 00027 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820A

  • 13127 VITROLLESFermé

    405 154 667 00035 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-08-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant : GIANNOTTI Simone

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 405 154 667. Le SIRET de son siège social est 405 154 667 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81405154667.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par AFG, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 12 rue Charles Tellier, 13014 Marseille.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille