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SCI DELTA

Active
Siren414 710 988SCI75015 PARISCréée le 05 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 710 988. Elle est domiciliée 192 B rue de Vaugirard, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNE Lafon exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
414 710 988
SIRET (siège)
414 710 988 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15414710988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 710 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 986,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1997
Siège social
192 B RUE DE VAUGIRARD, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'ACQUISITION DES LOTS NUMERO 39 ET 83 DEPENDANT D'UN IMMEUBLE APARIS - 75015 - 192 BIS, RUE DE VAUGIRARD, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT D'EMPRUNT AVEC OU SANS HYPOTHEQUES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET - DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

AL

ANNE Lafon

Gérant

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    414 710 988 00018 · ouvert le 16 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Lafon, nom d'usage : Crouzet, Anne

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 414 710 988. Le SIRET de son siège social est 414 710 988 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414710988.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par ANNE Lafon, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 192 B rue de Vaugirard, 75015 Paris.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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