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SCI DELTA

Active
Siren431 873 785SCI33600 PESSACCréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 873 785, SCI DELTA est une SCI créée le 15 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av de Saige, 33600 Pessac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC FOMBONNE DE GALATHEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
431 873 785
SIRET (siège)
431 873 785 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30431873785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 873 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2000
Siège social
100 AV DE SAIGE, 33600, PESSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

EF

ERIC FOMBONNE DE GALATHEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019

EM

EVA MILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    431 873 785 00023 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820B

  • 33600 PESSACFermé

    431 873 785 00015 · ouvert le 27 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MILLIER, TOULZA Eva modification le 18 Mai 2019 ; Gérant Associé : FOMBONNE DE GALATHEAU Eric en fonction le 18 Mai 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : MILLIER Christian Michel Philippe modification le 29 Juillet 2016 Associé : MILLIER Eva en fonction le 29 Juillet 2016 Associé : RAKOTONDRAMASY François en fonction le 29 Juillet 2016 Associé : GAUDET Marc André Bernard Lio en fonction le 29 Juillet 2016 Associé : TOULZA Stéphane en fonction le 29 Juillet 2016

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 431 873 785. Le SIRET de son siège social est 431 873 785 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431873785.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par ERIC FOMBONNE DE GALATHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 100 av de Saige, 33600 Pessac.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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