CheckersProcédures

SCI DELTA

Active
Siren449 258 102SCI59491 VILLENEUVE-D'ASCQCréée le 13 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 449 258 102. Son siège social est situé 9 rue de la Concorde, 59491 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DELFORGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
449 258 102
SIRET (siège)
449 258 102 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58449258102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 258 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2007
Siège social
9 RUE DE LA CONCORDE, 59491, VILLENEUVE-D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition, Gestion, Administration et Location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

FD

FRANCOIS DELFORGE

Gérant

Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59491 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif

    449 258 102 00010 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 449 258 102. Le SIRET de son siège social est 449 258 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449258102.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par FRANCOIS DELFORGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 9 rue de la Concorde, 59491 Villeneuve-d'Ascq.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises du même secteur à Villeneuve-d'Ascq

Entreprises à Villeneuve-d'Ascq

Toutes les entreprises à Villeneuve-d'Ascq