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SCI DELTA

Active
Siren451 882 443SCI75013 PARISCréée le 03 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2004, identifiée par le SIREN 451 882 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de Croulebarbe, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME Fournel exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
451 882 443
SIRET (siège)
451 882 443 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76451882443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 882 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2004
Siège social
41 RUE DE CROULEBARBE, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'ACQUISITION EN FRANCE, PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES, BATIS OU NON, LES GESTIONS, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION ET VENTE

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

S

SCI FMJ PATRIMOINE

Autre

FF

FREDERIC Fournal

Autre

JF

JEROME Fournel

Gérant

Anciens dirigeants (2)

M

Massart

Associé gérant · jusqu'à mars 2014

JD

Jean-Paul Georges Claude Demarchi,

Gérant · jusqu'à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    451 882 443 00018 · ouvert le 30 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2019

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Massart, nom d'usage : Berengier, Aline, nomination de l'Associé gérant : Fournel, Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Demarchi, Jean-Paul Georges Claude, nomination de l'Associé gérant : Massart, nom d'usage : Berengier, Aline

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 451 882 443. Le SIRET de son siège social est 451 882 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451882443.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JEROME Fournel, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 41 rue de Croulebarbe, 75013 Paris.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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