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SCI DELTA

Active
Siren454 072 174SCI64800 NAYCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 072 174. Son siège social est situé Rte de la Montjoie, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-LUC CAMBORDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
454 072 174
SIRET (siège)
454 072 174 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41454072174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 072 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
RTE DE LA MONTJOIE, 64800, NAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Sci de gestion

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

JC

JEAN-LUC CAMBORDE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

BP

BERTRAND PANDOLFI

Gérant

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    454 072 174 00021 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

  • 64800 NAYFermé

    454 072 174 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 701C

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 454 072 174. Le SIRET de son siège social est 454 072 174 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41454072174.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JEAN-LUC CAMBORDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé Rte de la Montjoie, 64800 Nay.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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