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SCI DELTA

Active
Siren497 779 058SCI95410 GROSLAYCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 30 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 779 058. Elle est domiciliée 23 rue de Montmorency, 95410 Groslay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Judith Lekene Douala en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
497 779 058
SIRET (siège)
497 779 058 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70497779058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 779 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
23 RUE DE MONTMORENCY, 95410, GROSLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

l'acquisition par voie d'apport, cession, adjudication ou autres, de biens ou droits immobiliers, - l'achat, l a vente, l a location, l'échange de biens ou droits immobiliers, - l'achat, la vente de titres de tout type de sociétés, notamment immobilières ou donnant droit à la jouissance de droits immobiliers et ce que lesdits biens ou droits immobiliers soient destinés à l'usage d'habitation ou à usage commercial ou industriel, - leur exploitation par tous moyens ainsi que la gestion et l'administration desdits biens ou droits,

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

JL

Judith Lekene Douala

Liquidateur

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95410 GROSLAYSiègeFermé

    497 779 058 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Liquidateur : LEKENE DOUALA Judith

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 497 779 058. Le SIRET de son siège social est 497 779 058 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70497779058.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par Judith Lekene Douala, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 23 rue de Montmorency, 95410 Groslay.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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