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SCI DELTA

Active
Siren497 805 671SCI13013 MARSEILLECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 2 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 805 671. Son siège social est situé 72 rue Simone Weil, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE POIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
497 805 671
SIRET (siège)
497 805 671 00029
N° TVA intracommunautaire
FR78497805671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 805 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
72 RUE SIMONE WEIL, 13013, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles que la société se propose d'acquériri, l'acquisition de parts de sociétés civiles.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

LG

LAURENCE GRAC

Autre

En poste depuis août 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2013

SP

STEPHANE POIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13013 MARSEILLESiègeActif

    497 805 671 00029 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

  • 13009 MARSEILLEFermé

    497 805 671 00011 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : GRAC Laurence en fonction le 31 Juillet 2013 Gérant Associé : POIGNET Stéphane en fonction le 31 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 497 805 671. Le SIRET de son siège social est 497 805 671 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497805671.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par STEPHANE POIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 72 rue Simone Weil, 13013 Marseille.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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