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SCI DELTA

Active
Siren538 100 389Société civile68000 COLMARCréée le 02 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 100 389, SCI DELTA est une société civile créée le 2 décembre 2011. Son siège social est situé 3 rue Charles Sandherr, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HUGUES VIMBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
538 100 389
SIRET (siège)
538 100 389 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19538100389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 100 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2011
Siège social
3 RUE CHARLES SANDHERR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

HV

HUGUES VIMBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

GZ

GANNA ZLATINA

Autre

Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    538 100 389 00013 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 538 100 389. Le SIRET de son siège social est 538 100 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19538100389.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par HUGUES VIMBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 3 rue Charles Sandherr, 68000 Colmar.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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