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SCI DELTA

Active
Siren799 354 337SCI75010 PARISCréée le 26 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 354 337. Son siège social est situé 189 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. JOELLE Perchat exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
799 354 337
SIRET (siège)
799 354 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20799354337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 354 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
189 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

GL

GERARD Laudy

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

CL

CECILE Laudy

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

JP

JOELLE Perchat

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

NP

NICOLAS Poilleux

Autre

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    799 354 337 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-26

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 799 354 337. Le SIRET de son siège social est 799 354 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20799354337.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JOELLE Perchat, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 189 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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