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SCI DELTA

Active
Siren902 137 363SCI49370 BECON-LES-GRANITSCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 137 363. Elle est domiciliée 3 Sq des Prunus, 49370 Becon-les-Granits. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELA MARGUERIE-SUDRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
902 137 363
SIRET (siège)
902 137 363 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66902137363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 137 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2021
Siège social
3 SQ DES PRUNUS, 49370, BECON-LES-GRANITS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'acquisition l'apport la propriété la mise en valeur l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

AM

ANGELA MARGUERIE-SUDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

KR

KENZA ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

LR

LILIAN ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

LS

LUCAS SORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

TS

THOMAS SORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

DS

DAVID SORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49370 BECON-LES-GRANITSSiègeActif

    902 137 363 00021 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 6820B

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé

    902 137 363 00013 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 902 137 363. Le SIRET de son siège social est 902 137 363 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66902137363.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par ANGELA MARGUERIE-SUDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 3 Sq des Prunus, 49370 Becon-les-Granits.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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