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SCI DELTA BIS

Active
Siren509 581 807SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 581 807. Elle est domiciliée 3 rue de la Glaciere, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CECCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA BIS

Dénomination
SCI DELTA BIS
SIREN
509 581 807
SIRET (siège)
509 581 807 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19509581807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 581 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
3 RUE DE LA GLACIERE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA BIS

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DELTA BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA BIS

SC

STEPHANE CECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

MZ

MORAD ZAANAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DELTA BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    509 581 807 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DELTA BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA BIS est 509 581 807. Le SIRET de son siège social est 509 581 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19509581807.

Qui dirige SCI DELTA BIS ?

SCI DELTA BIS est dirigée par STEPHANE CECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA BIS ?

Le siège social de SCI DELTA BIS est situé 3 rue de la Glaciere, 13160 Chateaurenard.

SCI DELTA BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA BIS.

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