SCI DELTA CAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DELTA CAR est une SCI immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 866 203. Son siège social est situé 235 rue Etienne Lenoir Km Delta Ii, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN GRAILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELTA CAR
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA CAR
- SIREN
- 439 866 203
- SIRET (siège)
- 439 866 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48439866203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 866 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 235 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA II, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA CAR
L'acquisition d'un terrain, l'édification d'un immeuble à usage commercial et industriel muni de l'équipement.
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Finances de SCI DELTA CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA CAR
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2025
HESPEROS
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELTA CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
439 866 203 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA CAR
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DELTA CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA CAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELTA CAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GRAILLE Jean Marie nom d'usage : GRAILLE n'est plus gérant. GRAILLE Caroline Marie-Madeleine nom d'usage : GRAILLE devient gérant
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DELTA CAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA CAR ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA CAR est 439 866 203. Le SIRET de son siège social est 439 866 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48439866203.
Qui dirige SCI DELTA CAR ?
SCI DELTA CAR est dirigée par JEAN GRAILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA CAR ?
Le siège social de SCI DELTA CAR est situé 235 rue Etienne Lenoir Km Delta Ii, 30900 Nimes.
SCI DELTA CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA CAR.
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