SCI DELTA CF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 504 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA CF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 042 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Alphonse Daudet, 13870 Rognonas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA CF
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA CF
- SIREN
- 479 042 756
- SIRET (siège)
- 479 042 756 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45479042756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 042 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 504 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 2004
- Siège social
- 4 RUE ALPHONSE DAUDET, 13870, ROGNONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA CF
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DELTA CF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA CF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DELTA CF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13870 ROGNONASSiègeActif
479 042 756 00011 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELTA CF
INPIComptes annuels de SCI DELTA CF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA CF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA CF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA CF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA CF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA CF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA CF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- création
Date d'effet : 05 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELTA CF
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA CF ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA CF est 479 042 756. Le SIRET de son siège social est 479 042 756 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45479042756.
Qui dirige SCI DELTA CF ?
SCI DELTA CF est dirigée par YVES SOUFFLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA CF ?
Le siège social de SCI DELTA CF est situé 4 rue Alphonse Daudet, 13870 Rognonas.
SCI DELTA CF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA CF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA CF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA CF.
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