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SCI DELTA DU BOSCODON

Active
Siren851 381 574SCI05200 CrotsCréée le 05 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA DU BOSCODON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 381 574. Elle est domiciliée 14 route de Boscodon ZA Les Moulins, 05200 Crots. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LAURENCE BOSSY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELTA DU BOSCODON

Dénomination
SCI DELTA DU BOSCODON
SIREN
851 381 574
SIRET (siège)
851 381 574 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01851381574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 381 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2019
Siège social
14 route de Boscodon ZA Les Moulins, 05200, Crots
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA DU BOSCODON

Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration et disposition de toutes valeurs mobilières, titres obligataires ou autres instruments financiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELTA DU BOSCODON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA DU BOSCODON

MB

MARIE-LAURENCE BOSSY

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

MD

MICHEL DETOC

Autre

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DELTA DU BOSCODON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 CrotsSiègeActif

    851 381 574 00017 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA DU BOSCODON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA DU BOSCODON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA DU BOSCODON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA DU BOSCODON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA DU BOSCODON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA DU BOSCODON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA DU BOSCODON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA DU BOSCODON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI DELTA DU BOSCODON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA DU BOSCODON ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA DU BOSCODON est 851 381 574. Le SIRET de son siège social est 851 381 574 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01851381574.

Qui dirige SCI DELTA DU BOSCODON ?

SCI DELTA DU BOSCODON est dirigée par MARIE-LAURENCE BOSSY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA DU BOSCODON ?

Le siège social de SCI DELTA DU BOSCODON est situé 14 route de Boscodon ZA Les Moulins, 05200 Crots.

SCI DELTA DU BOSCODON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA DU BOSCODON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA DU BOSCODON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA DU BOSCODON.

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