SCI DELTA-FORM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA-FORM est une SCI immatriculée le 30 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 942 436. Son siège social est situé zi de la Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE MAHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTA-FORM
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA-FORM
- SIREN
- 338 942 436
- SIRET (siège)
- 338 942 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85338942436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 942 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1986
- Siège social
- ZI DE LA GRANDE MARINE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA-FORM
acquisition propriété exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DELTA-FORM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA-FORM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DELTA-FORM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
338 942 436 00019 · ouvert le 30 septembre 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELTA-FORM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELTA-FORM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA-FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA-FORM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA-FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA-FORM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA-FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA-FORM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DELTA-FORM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA-FORM ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA-FORM est 338 942 436. Le SIRET de son siège social est 338 942 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85338942436.
Qui dirige SCI DELTA-FORM ?
SCI DELTA-FORM est dirigée par JEAN-PIERRE MAHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA-FORM ?
Le siège social de SCI DELTA-FORM est situé zi de la Grande Marine, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI DELTA-FORM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA-FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA-FORM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA-FORM.
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