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SCI DELTA GAMBETTA

Active
Siren401 393 459SCI75020 ParisCréée le 20 juin 1995

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DELTA GAMBETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 393 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 AV 106 avenue Gambetta, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 702C. MARIE-LUCE MOYNE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA GAMBETTA

Dénomination
SCI DELTA GAMBETTA
SIREN
401 393 459
SIRET (siège)
401 393 459 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79401393459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 393 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
20 juin 1995
Siège social
106 AV 106 avenue Gambetta , 75020, Paris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DELTA GAMBETTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA GAMBETTA

MM

MARIE-LUCE MOYNE

Liquidateur

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DELTA GAMBETTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 ParisSiègeFermé

    401 393 459 00011 · ouvert le 07 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DELTA GAMBETTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI DELTA GAMBETTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA GAMBETTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELTA GAMBETTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI DELTA GAMBETTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA GAMBETTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA GAMBETTA est 401 393 459. Le SIRET de son siège social est 401 393 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79401393459.

Qui dirige SCI DELTA GAMBETTA ?

SCI DELTA GAMBETTA est dirigée par MARIE-LUCE MOYNE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DELTA GAMBETTA ?

Le siège social de SCI DELTA GAMBETTA est situé 106 AV 106 avenue Gambetta, 75020 Paris.

SCI DELTA GAMBETTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA GAMBETTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA GAMBETTA.