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SCI DELTA-IMMO

Active
Siren482 571 890SCI77100 Nanteuil-lès-MeauxCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA-IMMO est une SCI immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 482 571 890. Son siège social est situé 37 B RUE pasteur, 77100 Nanteuil-lès-Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA-IMMO

Dénomination
SCI DELTA-IMMO
SIREN
482 571 890
SIRET (siège)
482 571 890 00037
N° TVA intracommunautaire
FR91482571890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 571 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
37 B RUE pasteur, 77100, Nanteuil-lès-Meaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA-IMMO

l'acquisition notamment par voie de crédit bail la propriété l'administration et l'exploitation par bail location sous-location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DELTA-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA-IMMO

F

FINANCIERE JCB

Associé indéfiniment responsable

BB

BRUNO BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELTA-IMMO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77100 Nanteuil-lès-MeauxSiègeActif

    482 571 890 00037 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    482 571 890 00011 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

  • 77100 MEAUXFermé

    482 571 890 00029 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA-IMMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA-IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Permingeat, nom d'usage : Bertrand, Sandra Mireille ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertrand, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DELTA-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA-IMMO est 482 571 890. Le SIRET de son siège social est 482 571 890 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91482571890.

Qui dirige SCI DELTA-IMMO ?

SCI DELTA-IMMO est dirigée par BRUNO BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA-IMMO ?

Le siège social de SCI DELTA-IMMO est situé 37 B RUE pasteur, 77100 Nanteuil-lès-Meaux.

SCI DELTA-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA-IMMO.

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