SCI DELTA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI DELTA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2011, identifiée par le SIREN 530 162 437. Son siège social est situé 26 rue Camille Enlart, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE FLAMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA IMMOBILIER
- SIREN
- 530 162 437
- SIRET (siège)
- 530 162 437 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51530162437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 162 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2011
- Siège social
- 26 RUE CAMILLE ENLART, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA IMMOBILIER
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles & biens immobiliers
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Finances de SCI DELTA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DELTA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
530 162 437 00012 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA IMMOBILIER
INPIConformité de SCI DELTA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 septembre 2023 · N° 19/15732
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELTA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-08 · Début d'activité : 2011-02-07
- création
Date d'effet : 08 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DELTA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA IMMOBILIER est 530 162 437. Le SIRET de son siège social est 530 162 437 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51530162437.
Qui dirige SCI DELTA IMMOBILIER ?
SCI DELTA IMMOBILIER est dirigée par VERONIQUE FLAMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI DELTA IMMOBILIER est situé 26 rue Camille Enlart, 62200 Boulogne-sur-Mer.
SCI DELTA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA IMMOBILIER.
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