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SCI DELTA ISS

Active
Siren484 399 894SCI68610 LINTHALCréée le 19 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 399 894, SCI DELTA ISS est une SCI créée le 19 octobre 2005. Son siège social est situé Hilsen, 68610 Linthal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ISS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA ISS

Dénomination
SCI DELTA ISS
SIREN
484 399 894
SIRET (siège)
484 399 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14484399894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 399 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2005
Siège social
HILSEN, 68610, LINTHAL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELTA ISS

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT , ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LOCATION DE SALLES ET LOCATION DE CHAMBRES EN MEUBLE OU SOUS TOUTE AUTRE FORME.

Finances de SCI DELTA ISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA ISS

PI

PASCAL ISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

GM

GERMAINE MININGER

Autre

Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELTA ISS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68610 LINTHALSiègeActif

    484 399 894 00019 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA ISS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA ISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA ISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA ISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA ISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA ISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA ISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA ISS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DELTA ISS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ISS ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA ISS est 484 399 894. Le SIRET de son siège social est 484 399 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484399894.

Qui dirige SCI DELTA ISS ?

SCI DELTA ISS est dirigée par PASCAL ISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ISS ?

Le siège social de SCI DELTA ISS est situé Hilsen, 68610 Linthal.

SCI DELTA ISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA ISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA ISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA ISS.

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