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SCI DELTA M

Active
Siren439 522 079SCI79400 NANTEUILCréée le 12 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 522 079. Elle est domiciliée La Berliere Chez Mr Jean-Paul Sainton, 79400 Nanteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN SAINTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA M

Dénomination
SCI DELTA M
SIREN
439 522 079
SIRET (siège)
439 522 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47439522079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 522 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2001
Siège social
LA BERLIERE CHEZ MR JEAN-PAUL SAINTON, 79400, NANTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA M

Propriété administration et gestion d'immeubles

Finances de SCI DELTA M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA M

JS

JEAN SAINTON

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DELTA M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79400 NANTEUILSiègeActif

    439 522 079 00011 · ouvert le 29 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELTA M

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA M ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA M est 439 522 079. Le SIRET de son siège social est 439 522 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47439522079.

Qui dirige SCI DELTA M ?

SCI DELTA M est dirigée par JEAN SAINTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA M ?

Le siège social de SCI DELTA M est situé La Berliere Chez Mr Jean-Paul Sainton, 79400 Nanteuil.

SCI DELTA M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA M.

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