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SCI DELTA MEDITERRANEE

Active
Siren477 670 012SCI95100 ArgenteuilCréée le 24 juin 2004

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DELTA MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 670 012. Son siège social est situé 165 BD 165/167 Boulevard JEAN ALLEMANE 165-167, 95100 Argenteuil. SCI DELTA MEDITERRANEE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-Paul MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA MEDITERRANEE

Dénomination
SCI DELTA MEDITERRANEE
SIREN
477 670 012
SIRET (siège)
477 670 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45477670012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 670 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 juin 2004
Siège social
165 BD 165/167 Boulevard JEAN ALLEMANE 165-167, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DELTA MEDITERRANEE

en France ou à l'étranger, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société,

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Finances de SCI DELTA MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA MEDITERRANEE

JM

Jean-Paul MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2008

HL

Hassan LOKMANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

AM

Alban MAUREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

IM

Inès MAUREL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

ML

Melissa LOKMANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

LL

Ludmilla LOKMANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

DL

Diana LOKMANE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2024

PR

Philippe RIEU

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    477 670 012 00012 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA MEDITERRANEE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DELTA MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA MEDITERRANEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELTA MEDITERRANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : MAUREL Jean-Paul, André ; Gérant, Associé : LOKMANE Hassan ; Associé : LOKMANE Diana ; Associé : LOKMANE Ludmilla ; Associé : LOKMANE Mélissa ; Associé : MAUREL Inès, Fiona, Marie ; Associé : MAUREL Alban, André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant associé : MAUREL Jean Paul Andre modification le 22 Mai 2008Gérant associé : LOKMANE Hassan modification le 22 Mai 2008.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DELTA MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA MEDITERRANEE est 477 670 012. Le SIRET de son siège social est 477 670 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477670012.

Qui dirige SCI DELTA MEDITERRANEE ?

SCI DELTA MEDITERRANEE est dirigée par Jean-Paul MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI DELTA MEDITERRANEE est situé 165 BD 165/167 Boulevard JEAN ALLEMANE 165-167, 95100 Argenteuil.

SCI DELTA MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA MEDITERRANEE.