SCI DELTA NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA NET est une SCI immatriculée le 6 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 101 035. Son siège social est situé 4 rue Henri Polles Zac de Mivoie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GADONNEIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELTA NET
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA NET
- SIREN
- 393 101 035
- SIRET (siège)
- 393 101 035 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR09393101035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 101 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- 4 RUE HENRI POLLES ZAC DE MIVOIE, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA NET
acquisition et location d'immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel (début : 05.01.2005).
Finances de SCI DELTA NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA NET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2012
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELTA NET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeActif
393 101 035 00037 · ouvert le 30 octobre 1993 · NAF 6820B
- 35170 BRUZFermé
393 101 035 00029 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820B
- 29830 PLOURINFermé
393 101 035 00011 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELTA NET
INPIComptes annuels de SCI DELTA NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELTA NET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA NET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : GADONNEIX Dominique Serge modification le 30 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : GADONNEIX Chantal en fonction le 30 Juillet 2012
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DELTA NET
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA NET ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA NET est 393 101 035. Le SIRET de son siège social est 393 101 035 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09393101035.
Qui dirige SCI DELTA NET ?
SCI DELTA NET est dirigée par DOMINIQUE GADONNEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA NET ?
Le siège social de SCI DELTA NET est situé 4 rue Henri Polles Zac de Mivoie, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SCI DELTA NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA NET.
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