SCI DELTA PARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA PARC est une SCI immatriculée le 13 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 759 211. Elle est domiciliée 108 rue du Bourg Neuf, 41000 Blois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI CORNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELTA PARC
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA PARC
- SIREN
- 352 759 211
- SIRET (siège)
- 352 759 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79352759211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 759 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1989
- Siège social
- 108 RUE DU BOURG NEUF, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA PARC
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES DONNES A BAIL
Finances de SCI DELTA PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA PARC
INSEEÉtablissements de SCI DELTA PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
352 759 211 00019 · ouvert le 13 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA PARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELTA PARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA PARC. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 00-60.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DELTA PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA PARC ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA PARC est 352 759 211. Le SIRET de son siège social est 352 759 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79352759211.
Qui dirige SCI DELTA PARC ?
SCI DELTA PARC est dirigée par HENRI CORNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA PARC ?
Le siège social de SCI DELTA PARC est situé 108 rue du Bourg Neuf, 41000 Blois.
SCI DELTA PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA PARC.
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