SCI DELTA PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA PLUS est une SCI immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 082 632. Son siège social est situé 8 rue Watt, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD MENEGHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELTA PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA PLUS
- SIREN
- 384 082 632
- SIRET (siège)
- 384 082 632 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40384082632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 082 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1992
- Siège social
- 8 RUE WATT, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA PLUS
PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DELTA PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA PLUS
INSEEÉtablissements de SCI DELTA PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
384 082 632 00025 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
384 082 632 00017 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELTA PLUS
INPIComptes annuels de SCI DELTA PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 15/00898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 13 février 2024 · N° 22/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-11.423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-18.477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DELTA PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA PLUS est 384 082 632. Le SIRET de son siège social est 384 082 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40384082632.
Qui dirige SCI DELTA PLUS ?
SCI DELTA PLUS est dirigée par RICHARD MENEGHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELTA PLUS ?
Le siège social de SCI DELTA PLUS est situé 8 rue Watt, 30000 Nimes.
SCI DELTA PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA PLUS.
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