SCI DELTA PROPRIETES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 688 684, SCI DELTA PROPRIETES est une SCI créée le 5 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T RUE de Braque, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mihai STOICHITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTA PROPRIETES
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA PROPRIETES
- SIREN
- 930 688 684
- SIRET (siège)
- 930 688 684 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR22930688684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 688 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2024
- Siège social
- 8 T RUE de Braque, 77330, Ozoir-la-Ferrière
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA PROPRIETES
la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DELTA PROPRIETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA PROPRIETES
INSEEÉtablissements de SCI DELTA PROPRIETES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif
930 688 684 00024 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B
- 93140 BondyFermé
930 688 684 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA PROPRIETES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELTA PROPRIETES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA PROPRIETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA PROPRIETES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA PROPRIETES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2024-07-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DELTA PROPRIETES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA PROPRIETES ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA PROPRIETES est 930 688 684. Le SIRET de son siège social est 930 688 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22930688684.
Qui dirige SCI DELTA PROPRIETES ?
SCI DELTA PROPRIETES est dirigée par Mihai STOICHITA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA PROPRIETES ?
Le siège social de SCI DELTA PROPRIETES est situé 8 T RUE de Braque, 77330 Ozoir-la-Ferrière.
SCI DELTA PROPRIETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA PROPRIETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA PROPRIETES.
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