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SCI DELTA PROPRIETES

Active
Siren930 688 684SCI77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 05 juillet 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 688 684, SCI DELTA PROPRIETES est une SCI créée le 5 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 T RUE de Braque, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mihai STOICHITA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA PROPRIETES

Dénomination
SCI DELTA PROPRIETES
SIREN
930 688 684
SIRET (siège)
930 688 684 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22930688684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 688 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
8 T RUE de Braque, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA PROPRIETES

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ;
la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ;
toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DELTA PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA PROPRIETES

MS

Mihai STOICHITA

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

II

Ioana IVASCU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DELTA PROPRIETES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeActif

    930 688 684 00024 · ouvert le 06 février 2025 · NAF 6820B

  • 93140 BondyFermé

    930 688 684 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA PROPRIETES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELTA PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA PROPRIETES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2025-03-10 · Début d'activité : 2024-07-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-05 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DELTA PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA PROPRIETES est 930 688 684. Le SIRET de son siège social est 930 688 684 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22930688684.

Qui dirige SCI DELTA PROPRIETES ?

SCI DELTA PROPRIETES est dirigée par Mihai STOICHITA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA PROPRIETES ?

Le siège social de SCI DELTA PROPRIETES est situé 8 T RUE de Braque, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

SCI DELTA PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA PROPRIETES.