SCI DELTA S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA S est une SCI immatriculée le 23 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 552 240. Elle est domiciliée 3375 Rte de la Legion, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS GIVAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA S
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA S
- SIREN
- 828 552 240
- SIRET (siège)
- 828 552 240 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR13828552240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 552 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 3375 RTE DE LA LEGION, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA S
Acquisition d'un immeuble administration gestion extension et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble.
Finances de SCI DELTA S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA S
INSEEDELTA HOLDING
Autre
Depuis la création (23 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DELTA S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
828 552 240 00024 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
- 13012 MARSEILLEFermé
828 552 240 00016 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA S
INPIComptes annuels de SCI DELTA S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA S. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI DELTA S
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA S ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA S est 828 552 240. Le SIRET de son siège social est 828 552 240 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13828552240.
Qui dirige SCI DELTA S ?
SCI DELTA S est dirigée par THOMAS GIVAUDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA S ?
Le siège social de SCI DELTA S est situé 3375 Rte de la Legion, 13400 Aubagne.
SCI DELTA S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA S.
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