SCI DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTACOM est une SCI immatriculée le 12 février 1993 sous le numéro SIREN 390 265 213. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Henri Laugier Qu des Croutons, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN SAGGIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTACOM
INSEE- Dénomination
- SCI DELTACOM
- SIREN
- 390 265 213
- SIRET (siège)
- 390 265 213 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25390265213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 265 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 549,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 1993
- Siège social
- RUE HENRI LAUGIER QU DES CROUTONS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTACOM
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN VUE DE LEUR LOCATION ET DE LEUR GESTION PLUS PARTICULIEREMENT D'UN IMMEUBLE NON BATI SIS QUARTIER DES CROUTONS RUE HENRI LAUGIER A ANTIBES
Finances de SCI DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTACOM
INSEEÉtablissements de SCI DELTACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
390 265 213 00012 · ouvert le 07 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELTACOM
INPIComptes annuels de SCI DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTACOM ?
Le numéro SIREN de SCI DELTACOM est 390 265 213. Le SIRET de son siège social est 390 265 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25390265213.
Qui dirige SCI DELTACOM ?
SCI DELTACOM est dirigée par JEAN SAGGIO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELTACOM ?
Le siège social de SCI DELTACOM est situé rue Henri Laugier Qu des Croutons, 06600 Antibes.
SCI DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTACOM.
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