SCI DELTACOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 374 752, SCI DELTACOM est une SCI créée le 4 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd de Creac'H Gwen Centre Delta, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE KERIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTACOM
INSEE- Dénomination
- SCI DELTACOM
- SIREN
- 439 374 752
- SIRET (siège)
- 439 374 752 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95439374752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 374 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2001
- Siège social
- 4 BD DE CREAC'H GWEN CENTRE DELTA, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTACOM
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.
Finances de SCI DELTACOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTACOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DELTACOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
439 374 752 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTACOM
INPIComptes annuels de SCI DELTACOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTACOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTACOM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 93-42.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTACOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI DELTACOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTACOM ?
Le numéro SIREN de SCI DELTACOM est 439 374 752. Le SIRET de son siège social est 439 374 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95439374752.
Qui dirige SCI DELTACOM ?
SCI DELTACOM est dirigée par ANNE-MARIE KERIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTACOM ?
Le siège social de SCI DELTACOM est situé 4 bd de Creac'H Gwen Centre Delta, 29000 Quimper.
SCI DELTACOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTACOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTACOM.
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