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SCI DELTAS

Fermée
Siren412 462 236SCI12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUERadiée le 14 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTAS est une SCI immatriculée le 23 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 462 236. Elle est domiciliée Pl Pl. Bernard Lhez, 12200 Villefranche de Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL SOURNAC en qualité de gérant. La radiation de SCI DELTAS date du 14 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELTAS

Dénomination
SCI DELTAS
SIREN
412 462 236
SIRET (siège)
412 462 236 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12412462236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 462 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1997
Date de radiation
14 octobre 2022
Siège social
PL PL. BERNARD LHEZ, 12200, VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DELTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTAS

DS

DANIEL SOURNAC

Gérant

Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DELTAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUESiègeFermé

    412 462 236 00016 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  1. radiation

    Date d'effet : 14 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DELTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELTAS est 412 462 236. Le SIRET de son siège social est 412 462 236 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412462236.

Qui dirige SCI DELTAS ?

SCI DELTAS est dirigée par DANIEL SOURNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTAS ?

Le siège social de SCI DELTAS est situé Pl Pl. Bernard Lhez, 12200 Villefranche de Rouergue.

SCI DELTAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELTAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2022.

SCI DELTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTAS.

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