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SCI DELTEIL

Active
Siren314 441 551SCI11000 CARCASSONNECréée le 04 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTEIL est une SCI immatriculée le 4 août 1989 sous le numéro SIREN 314 441 551. Elle est domiciliée 1 rue Voltaire, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS ROUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTEIL

Dénomination
SCI DELTEIL
SIREN
314 441 551
SIRET (siège)
314 441 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53314441551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 441 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
442 102,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 1989
Siège social
1 RUE VOLTAIRE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTEIL

LOCATION DE MURS

Finances de SCI DELTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTEIL

FR

FRANCOIS ROUS

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

CR

CLAUDE ROUS

Gérant

Depuis la création (04 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DELTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    314 441 551 00012 · ouvert le 20 juillet 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTEIL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1989

Questions fréquentes sur SCI DELTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DELTEIL est 314 441 551. Le SIRET de son siège social est 314 441 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53314441551.

Qui dirige SCI DELTEIL ?

SCI DELTEIL est dirigée par FRANCOIS ROUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTEIL ?

Le siège social de SCI DELTEIL est situé 1 rue Voltaire, 11000 Carcassonne.

SCI DELTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTEIL.

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