SCI DELTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTEL est une SCI immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 449 445 840. Elle est domiciliée LACAPELLE CHEZ M. SERGE DELCROIX Chez M.Serge Delcroix, 81220 Damiatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE DELCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTEL
INSEE- Dénomination
- SCI DELTEL
- SIREN
- 449 445 840
- SIRET (siège)
- 449 445 840 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90449445840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 445 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- LACAPELLE CHEZ M. SERGE DELCROIX Chez M.Serge Delcroix, 81220, DAMIATTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, la location d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition de parts de toutes sociétés immobilières ainsi que la vente des dits immeubles et notamment l'acquisition avec obtention de prêts bancaires d'un local sis 2 R Camille Tahan 75018paris toutes activités se rattachant à l'objet social
Finances de SCI DELTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTEL
INSEEÉtablissements de SCI DELTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81220 DAMIATTESiègeActif
449 445 840 00027 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
449 445 840 00019 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTEL
INPIComptes annuels de SCI DELTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/05076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 09 octobre 2025 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2021-04-08 · Début d'activité : 2020-12-30
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DELTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTEL ?
Le numéro SIREN de SCI DELTEL est 449 445 840. Le SIRET de son siège social est 449 445 840 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449445840.
Qui dirige SCI DELTEL ?
SCI DELTEL est dirigée par SERGE DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTEL ?
Le siège social de SCI DELTEL est situé LACAPELLE CHEZ M. SERGE DELCROIX Chez M.Serge Delcroix, 81220 Damiatte.
SCI DELTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTEL.
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