SCI DELTOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTOM est une société civile immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 899 495. Son siège social est situé 635 Che la Carraire des Clos, 83470 Seillons-Source-d'Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTOM
INSEE- Dénomination
- SCI DELTOM
- SIREN
- 437 899 495
- SIRET (siège)
- 437 899 495 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46437899495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 899 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 112 787,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 635 CHE LA CARRAIRE DES CLOS, 83470, SEILLONS-SOURCE-D'ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTOM
l'acquisition la détention et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles parties d'immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles la mise à disposition desdits biens au profit d'un ou de plusieurs associés
Finances de SCI DELTOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mai 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DELTOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83470 SEILLONS-SOURCE-D'ARGENSSiègeActif
437 899 495 00026 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A
- 76110 BREAUTEFermé
437 899 495 00018 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELTOM
INPIComptes annuels de SCI DELTOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELTOM. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-44.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2001-05-28
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI DELTOM
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTOM ?
Le numéro SIREN de SCI DELTOM est 437 899 495. Le SIRET de son siège social est 437 899 495 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46437899495.
Qui dirige SCI DELTOM ?
SCI DELTOM est dirigée par VIRGINIE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTOM ?
Le siège social de SCI DELTOM est situé 635 Che la Carraire des Clos, 83470 Seillons-Source-d'Argens.
SCI DELTOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTOM.
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