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SCI DELTOUR

Active
Siren380 730 580SCI06400 CANNESCréée le 17 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTOUR est une SCI immatriculée le 17 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 730 580. Son siège social est situé av Jean de Lattre de Tassigny allee du Parc Royal, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DEGETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTOUR

Dénomination
SCI DELTOUR
SIREN
380 730 580
SIRET (siège)
380 730 580 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68380730580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 730 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 132,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 1991
Siège social
AV JEAN DE LATTRE DE TASSIGNY ALLEE DU PARC ROYAL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTOUR

L'acquisition en propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits sociaux en représentation d'immeubles ou par parties d'immeubles.

Finances de SCI DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTOUR

FD

FRANCOISE DEGETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEAN DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    380 730 580 00012 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : DELTOUR Jean ; Gérant, Associé : DELTOUR Françoise

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DELTOUR est 380 730 580. Le SIRET de son siège social est 380 730 580 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380730580.

Qui dirige SCI DELTOUR ?

SCI DELTOUR est dirigée par FRANCOISE DEGETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTOUR ?

Le siège social de SCI DELTOUR est situé av Jean de Lattre de Tassigny allee du Parc Royal, 06400 Cannes.

SCI DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTOUR.

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