SCI DELTOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELTOUR est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 366 977. Elle est domiciliée 348 rue des Combelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARGUERITE CONEGERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTOUR
INSEE- Dénomination
- SCI DELTOUR
- SIREN
- 483 366 977
- SIRET (siège)
- 483 366 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483366977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 366 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 348 RUE DES COMBELLES, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTOUR
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PAR LA LOCATION OU LA MISE A DISPOSITION DE BIENS AUX ASSOCIES ET SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER A ST GELY
Finances de SCI DELTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DELTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif
483 366 977 00013 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTOUR
INPIComptes annuels de SCI DELTOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00851
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00853
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00877
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00521
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00647
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00310
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00537
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00672
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00210
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00182
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00615
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01250
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00111
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01171
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00455
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01018
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01025
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01247
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01153
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00633
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00237
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.946
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-42.062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DELTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTOUR ?
Le numéro SIREN de SCI DELTOUR est 483 366 977. Le SIRET de son siège social est 483 366 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483366977.
Qui dirige SCI DELTOUR ?
SCI DELTOUR est dirigée par MARGUERITE CONEGERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTOUR ?
Le siège social de SCI DELTOUR est situé 348 rue des Combelles, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.
SCI DELTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTOUR.
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