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SCI DELU

Active
Siren418 307 351SCI16700 LA FAYECréée le 14 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 307 351, SCI DELU est une SCI créée le 14 avril 1998. Son siège social est situé 31 Che des Meuniers, 16700 La Faye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LAURENT DELUBRIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELU

Dénomination
SCI DELU
SIREN
418 307 351
SIRET (siège)
418 307 351 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85418307351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 307 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1998
Siège social
31 CHE DES MEUNIERS, 16700, LA FAYE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELU

La propriété, la gestion et l' administration de tous immeubles ou droits immo- biliers.

Finances de SCI DELU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELU

LD

LAURENT DELUBRIAT

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

CD

CORENTIN DELUBRIAT

Associé indéfiniment responsable

AD

APOLLINE DELUBRIAT

Associé indéfiniment responsable

AM

AGNES MERCIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16700 LA FAYESiègeActif

    418 307 351 00027 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A

  • 16700 LA FAYEFermé

    418 307 351 00019 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00841

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELUBRIAT Laurent ; Associé indéfiniment responsable : MERCIER Agnès Claudette Ginette

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DELU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELU ?

Le numéro SIREN de SCI DELU est 418 307 351. Le SIRET de son siège social est 418 307 351 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85418307351.

Qui dirige SCI DELU ?

SCI DELU est dirigée par LAURENT DELUBRIAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELU ?

Le siège social de SCI DELU est situé 31 Che des Meuniers, 16700 La Faye.

SCI DELU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELU.

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