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SCI DELUAN

Active
Siren803 286 095SCI69380 LOZANNECréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 286 095, SCI DELUAN est une SCI créée le 3 juillet 2014. Elle est domiciliée 52 rue du Pont, 69380 Lozanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MIGNON, autre.

Fiche d'identité de SCI DELUAN

Dénomination
SCI DELUAN
SIREN
803 286 095
SIRET (siège)
803 286 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94803286095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 286 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
52 RUE DU PONT, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELUAN

L'achat la construction la gestion la location et l'exploitation de tout immeuble bâti ou non

Finances de SCI DELUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELUAN

FM

FREDERIC MIGNON

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

DM

DELPHINE MIGNON

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DELUAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeActif

    803 286 095 00010 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELUAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELUAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DELUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELUAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELUAN est 803 286 095. Le SIRET de son siège social est 803 286 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803286095.

Qui dirige SCI DELUAN ?

SCI DELUAN est dirigée par FREDERIC MIGNON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELUAN ?

Le siège social de SCI DELUAN est situé 52 rue du Pont, 69380 Lozanne.

SCI DELUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUAN.

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