SCI DELUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 079 436, SCI DELUC est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 9 av de la Gare Tourbes, 34120 Tourbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUC DELHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELUC
INSEE- Dénomination
- SCI DELUC
- SIREN
- 388 079 436
- SIRET (siège)
- 388 079 436 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88388079436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 079 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 9 AV DE LA GARE TOURBES, 34120, TOURBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUC
LA PROPRIETE L'EXPLOITATION LA GESTION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UNE MAISON AVEC TERRAIN SIS COMMUNE DE TOURBES 9 AVENUE DE LA GARE A L'AIDE D'UN PRET BANCAIRE CONTRACTE AUPRES DE LA BANQUE HYPOTHECAIRE EUROPEENNE. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI-CI LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT ACQUISITION CONSTRUCTION CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
Finances de SCI DELUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUC
INSEEÉtablissements de SCI DELUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34120 TOURBESSiègeActif
388 079 436 00019 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELUC
INPIComptes annuels de SCI DELUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/06725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-20.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELUC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DELUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUC ?
Le numéro SIREN de SCI DELUC est 388 079 436. Le SIRET de son siège social est 388 079 436 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88388079436.
Qui dirige SCI DELUC ?
SCI DELUC est dirigée par LUC DELHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELUC ?
Le siège social de SCI DELUC est situé 9 av de la Gare Tourbes, 34120 Tourbes.
SCI DELUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUC.
Entreprises similaires
Même activité à Tourbes
