SCI DELUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELUC est une SCI immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 295 808. Son siège social est situé 2 rue des Jardins Heameau de Caniel " le Petit Four', 76450 Cany-Barville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES FOLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELUC
INSEE- Dénomination
- SCI DELUC
- SIREN
- 521 295 808
- SIRET (siège)
- 521 295 808 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86521295808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 295 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- 2 RUE DES JARDINS HEAMEAU DE CANIEL " LE PETIT FOUR', 76450, CANY-BARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobilier, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DELUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DELUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 CANY-BARVILLESiègeActif
521 295 808 00013 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELUC
INPIComptes annuels de SCI DELUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 26 août 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/09381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 septembre 2011 · N° 10/06725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 06-20.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI DELUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUC ?
Le numéro SIREN de SCI DELUC est 521 295 808. Le SIRET de son siège social est 521 295 808 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86521295808.
Qui dirige SCI DELUC ?
SCI DELUC est dirigée par JACQUES FOLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELUC ?
Le siège social de SCI DELUC est situé 2 rue des Jardins Heameau de Caniel " le Petit Four', 76450 Cany-Barville.
SCI DELUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUC.
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