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SCI DELUC

Active
Siren824 495 600SCI32490 MONFERRAN-SAVESCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 495 600. Son siège social est situé 1 bd du Sud, 32490 Monferran-Saves. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELUC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELUC

Dénomination
SCI DELUC
SIREN
824 495 600
SIRET (siège)
824 495 600 00028
N° TVA intracommunautaire
FR04824495600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 495 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
1 BD DU SUD, 32490, MONFERRAN-SAVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELUC

L'acquisition de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles acquis ou édifiés dont la société aura la propriété, la nue-propriété, l'usufruit ou la jouissance, ainsi que la cession de ces immeubles.

Finances de SCI DELUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELUC

JD

JEAN-CHRISTOPHE DELUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

SD

SARAH DELUC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32490 MONFERRAN-SAVESSiègeActif

    824 495 600 00028 · ouvert le 14 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 32490 MONFERRAN-SAVESFermé

    824 495 600 00010 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUC. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELUC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé : DELUC Jean-Christophe, François ; Associé indéfiniment responsable : DELUC Sarah

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DELUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELUC ?

Le numéro SIREN de SCI DELUC est 824 495 600. Le SIRET de son siège social est 824 495 600 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04824495600.

Qui dirige SCI DELUC ?

SCI DELUC est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DELUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELUC ?

Le siège social de SCI DELUC est situé 1 bd du Sud, 32490 Monferran-Saves.

SCI DELUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUC.

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