SCI DELUCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 868 491, SCI DELUCA est une SCI créée le 6 mai 1994. Son siège social est situé 455 RUE de l'Ayguette, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL DE LUCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELUCA
INSEE- Dénomination
- SCI DELUCA
- SIREN
- 394 868 491
- SIRET (siège)
- 394 868 491 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66394868491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 868 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1994
- Siège social
- 455 RUE de l'Ayguette, 84110, Vaison-la-Romaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUCA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DELUCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUCA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELUCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84110 Vaison-la-RomaineSiègeActif
394 868 491 00033 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
394 868 491 00017 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELUCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELUCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELUCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 21/01977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELUCA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DELUCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUCA ?
Le numéro SIREN de SCI DELUCA est 394 868 491. Le SIRET de son siège social est 394 868 491 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66394868491.
Qui dirige SCI DELUCA ?
SCI DELUCA est dirigée par PAUL DE LUCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELUCA ?
Le siège social de SCI DELUCA est situé 455 RUE de l'Ayguette, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI DELUCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUCA.
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