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SCI DELUMEAU

Active
Siren409 077 013SCI97111 MORNE-A-L'EAUCréée le 19 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELUMEAU est une SCI immatriculée le 19 août 1996 sous le numéro SIREN 409 077 013. Son siège social est situé 24 rue du Debarcadere, 97111 Morne-A-l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DELUMEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELUMEAU

Dénomination
SCI DELUMEAU
SIREN
409 077 013
SIRET (siège)
409 077 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49409077013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 077 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 août 1996
Siège social
24 RUE DU DEBARCADERE, 97111, MORNE-A-L'EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELUMEAU

ACQUISITION CONTRUCTION LOCATION

Finances de SCI DELUMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELUMEAU

JD

JEAN-PIERRE DELUMEAU

Autre

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

MD

MARIE-HELENE DELUMEAU

Autre

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DELUMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97111 MORNE-A-L'EAUSiègeActif

    409 077 013 00012 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELUMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELUMEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELUMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUMEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELUMEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SCI DELUMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELUMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELUMEAU est 409 077 013. Le SIRET de son siège social est 409 077 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409077013.

Qui dirige SCI DELUMEAU ?

SCI DELUMEAU est dirigée par JEAN-PIERRE DELUMEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELUMEAU ?

Le siège social de SCI DELUMEAU est situé 24 rue du Debarcadere, 97111 Morne-A-l'Eau.

SCI DELUMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELUMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUMEAU.

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