SCI DELUMEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 627 960, SCI DELUMEAU est une SCI créée le 23 février 2016. Elle est domiciliée 2 Ld la Berliere, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEMIE DELUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELUMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DELUMEAU
- SIREN
- 818 627 960
- SIRET (siège)
- 818 627 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62818627960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 627 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2016
- Siège social
- 2 LD LA BERLIERE, 79310, SAINT-PARDOUX-SOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUMEAU
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DELUMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DELUMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERSSiègeActif
818 627 960 00011 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELUMEAU
INPIConformité de SCI DELUMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUMEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/06447
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELUMEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2016
Questions fréquentes sur SCI DELUMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DELUMEAU est 818 627 960. Le SIRET de son siège social est 818 627 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62818627960.
Qui dirige SCI DELUMEAU ?
SCI DELUMEAU est dirigée par NOEMIE DELUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELUMEAU ?
Le siège social de SCI DELUMEAU est situé 2 Ld la Berliere, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers.
SCI DELUMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUMEAU.
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